Être ou devenir propriétaire, c’est dans de nombreux cas, faire partie d’une copropriété. C’est à dire, devoir entre autre chose, participer à des assemblées générales avec les autres propriétaires qui composent la copropriété dont on fait partie. Hélas, il peut arriver qu’on ne soit pas physiquement disponible quand la date de la future assemblée générale est enfin arrêtée. Parce qu’on est en déplacement professionnel ou personnel, parce qu’on est loin, en vacances ou non, parfois même à l’étranger. En réalité, peu importe les raisons qui font qu’on ne peut pas être disponible physiquement le jour où l’assemblée générale des copropriétaires se déroulera. On ne pourra pas être présent(e) physiquement sur le lieu de déroulement de cette assemblée générale.
Alors comment faire si on est pourtant disponible par téléphone ou par visio ? Peut-on, a-t-on le droit de participer à une assemblée générale de copropriété à distance ? Même si par exemple le syndic de copropriété ne donne a priori aucun moyen de participer à distance ?
Le syndic ne propose pas de participer à distance
Il peut arriver que par défaut, un syndic de copropriété ne propose pas de participer à distance. Ce qui peut clairement créer le doute sur la possibilité réelle ou non de pouvoir être disponible à distance à la future assemblée générale. Le doute est d’autant plus dans le cas de nouveaux propriétaires qui ne connaissent pas encore forcément tous les rouages de ce type d’événement.
Sachez qu’un syndic devrait vous communiquer que vous avez le droit de participer à distance. Que ce soit par téléphone, en visio ou audioconférence. En effet, c’est un décret de 2019 qui ouvre ce droit à tout(e) copropriétaire. On pourrait d’ailleurs imaginer que ce changement via décret serait intervenu après la période Covid à partir de 2020. Pourtant non, puisque ce décret date de 2019 et est antérieur à la période Covid et ses confinements.
Le décret
Vous pouvez trouver l’information relative au décret vous donnant le droit de participer à l’assemblée générale de copropriété sur le site Legifrance. Comme diverses autres informations sur vos droits en tant que copropriétaire.
Quand on a des doutes sur ses droits ou non en tant que propriétaire ou copropriétaire, la meilleure source pour s’informer reste un site du gouvernement et sur les lois qui régissent la copropriété.
En l’occurrence, on comprend qu’un syndic de copropriété doit autoriser tout copropriétaire à participer à distance à une future assemblée générale. Car un décret encadre l’organisation des ces assemblées et permet grâce aux moyens de télécommunications, d’organiser des assemblées dans ces conditions. Incluant donc la participation de copropriétaires à distance. Que ce soit par téléphone. Visioconférence, audioconférence.
Ceci est notamment pratique pour des propriétaires non occupants, sachant que de nombreuses assemblées ont lieu fréquemment dans la commune où se trouve l’immeuble faisant l’objet de la copropriété.
Si toutefois un syndic vous indiquait, quel que soit le biais (écrit ou oral) que vous ne pouvez pas participer à distance à la prochaine assemblée générale des copropriétaires, vous pouvez donc en toute bonne foi lui opposer le texte et la référence du décret concerné. N’hésitez pas ensuite à suivre à chaque future assemblée que ce syndic soit sensible à ce qui ne relève pas du détail, mais de la loi.
S’informer pour mieux connaître ses droits de propriétaire et copropriétaire
Internet et les sources officielles nous permettent aujourd’hui d’accéder facilement à des infos fiables sur notre droits de propriétaires ou copropriétaires. Il en va de même quand on est locataire d’ailleurs.
On imagine souvent que des entités comme un syndic de copropriété doit être parfaitement dans les clous et ne jamais sortir du cadre. Pourtant, un syndic est composé d’humains qui ne sont pas à l’abri d’omettre certains éléments. Et la mention qu’un(e) copropriétaire peut ou non participer à distance s’il/elle est disponible pour une assemblée générale peut parfois être omise.
Aussi, quand vous avez un doute ou ignorez simplement quels sont vos droits, n’hésitez pas à vous documentez sur votre question. Cela vous permettra de mieux appréhender ce cadre peut-être nouveau qu’est le fait d’être copropriétaire. Il s’agit-là d’un cadre encore relativement complexe que peu abordent avec toutes les connaissances qu’on attendrait.
